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Conditions générales de vente sur l'Internet

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par ZINC & SAVEURS de produits d’épicerie fine aux particuliers et aux professionnels (restaurateurs, comité d’entreprise…)  via le site Internet www.zincetsaveur.fr

En validant sa commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises Les frais de traitement et d'expédition sont facturés en sus et fixés forfaitairement à XX euros quelle que soit la commande. (ou . Le cout du transport fait l’objet d’une tarification progressive, calculée en fonction du poids total des produits (poids net + poids du contenant), et indiquée au moment de la validation de la commande . Une tarification spéciale sera étudiée pour les expéditions en territoire d’Outre Mer, ainsi que pour les destinations à l’International).

ZINC & SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

Les articles demeurent la propriété de ZINC & SAVEURS jusqu'à complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les données enregistrées par ZINC & SAVEURS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ZINC & SAVEURS et ses clients.

Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement enregistré par ZINC & Saveurs.

Les produits restent la propriété de ZINC & Saveurs jusqu’à complet règlement de la commande. Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun problème sur son compte. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ZINC & SAVEURS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de la participation aux frais de port

Le règlement des achats s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa ou Euro-Mastercard.

Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site marchand, ZINC & Saveurs n’a pas accès aux informations du client.

Le paiement s’effectue directement par l’intermédiaire du Crédit Agricole des Savoie (système 3D Secure, en plus de son n° de carte et du code cryptogramme de 3 chiffres, le client est invité à créer un CODE PERSONNEL, le protégeant ainsi contre le risque d’utilisation frauduleuse de sa carte).

En cas de paiement par chèque, la commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation.

La totalité du règlement est encaissé en une seule fois à J + 2, soit 2 jours ouvrés après la date d’achat. Les produits commandés sont alors expédiés au client.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

La livraison est assurée en France Métropolitaine par La Poste en Colissimo Expert F, contre signature du destinataire. Le délai de livraison moyen est de 4 à 6 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.

ZINC & SAVEURS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le montant des frais de traitement et d'expédition est indiqué sur le bon de commande.

ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.

En cas de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine.

L’exercice du droit de rétractation (art L.121-21) : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. (Le consommateur ne supporte que les frais de renvoi des biens)

Toute clause prévoyant une renonciation par le consommateur à son droit de rétractation serait nulle.

Le point de départ du délai d’exercice du droit de rétractation est différé suivant la nature du contrat (contrats de prestations de service/ contrats de vente de bien) et suivant la date de réception du bien (Article L.121-21 du code de la consommation)

Points d’attention pour le professionnel :

A défaut de cette communication précontractuelle, le délai d’exercice est prorogé de 12 mois.

L’obligation légale de rembourser le consommateur qui exerce son droit de rétractation au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur ou de la date de réception du bien par le professionnel

"Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai "d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de "ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de "l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

"Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il "est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. "

En vertu de cet article, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le remboursement du règlement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours, après réception et contrôle du bon état des produits retournés. Le client devra informer préalablement ZINC & Saveurs de sa décision d’exercer son droit de retour

En cas de non conformité de la marchandise livrée ou de livraison de marchandise endommagée, ZINC & SAVEURS engage à rembourser le client ou à lui échanger les articles.
Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client, sur justificatif.
Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par ZINC & SAVEURS  et la transmission du n° d'identifiant indiqué dans la confirmation de la vente.

Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi ou contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de ZINC & SAVEURS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

ZINC & SAVEURS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.

ZINC & SAVEURS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).

A compter de la réception de la marchandise, la charge des risques  est transférée au client. Il doit donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations concernant le client qu'il a communiquées permettent à ZINC & SAVEURS de traiter la commande et renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui  sont proposés.

En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales uniquement.

ZINC & Saveurs s’engage à ne transmettre ces données en aucun cas à des partenaires ou prestataires, à des fins commerciales.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif à ses données. Ces informations sont à l'usage exclusif de ZINC & SAVEURS.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.zincetsaveurs.fr/  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de ZINC & SAVEURS.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Française. ZINC & Saveurs est propriétaire de toutes les bases de données composant le site  protection juridique des bases de données ), ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes ( droit d’auteur ) . Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans l’accord préalable de ZINC & Saveurs : contact@zincetsaveur.fr

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